Les droits des passagers aériens que vous ne connaissez peut-être pas

Lorsque quelque chose se passe mal pendant un voyage, la première question que posent de nombreux flyers est la suivante: « Quels sont mes droits ? » La réponse courte est assez simple: la Communauté économique européenne (CEE) a établi des droits très spécifiques pour les voyageurs aériens. Quoi qu’il en soit, il est important que les passagers connaissent leurs droits face à des vols retardés aux avions en surréservation.

Surréservation

Le règlement EC261 de la CEE établit des droits des passagers similaires aux exigences du DOT des États-Unis. Les règles actuelles s’appliquent lorsque vous prenez un vol avec une compagnie aérienne régulière ou affrétée dans un aéroport membre de la CEE et lorsque vous prenez un avion de la CEE, de Norvège ou de Suisse. Vous devez respecter les délais d’enregistrement et les autres exigences de la compagnie aérienne pour que les règles s’appliquent.
Si une compagnie aérienne n’est pas en mesure de vous amener à votre destination finale dans les trois heures suivant votre arrivée, les exigences de la CEE prévoient une compensation de 250 € pour les vols de 1500 km ou moins (en distance); 400 € pour les passagers voyageant sur des vols de plus de 1 500 km dans la CEE ou des vols de 1 500 à 3 500 km en dehors de la CEE; et 600 € pour les passagers de tous les vols de 3 501 km ou plus en dehors de la CEE. Sur les vols de correspondance, la distance est calculée par rapport à votre destination finale, et non à un hub intermédiaire. Sur demande, les compagnies aériennes doivent également proposer une assistance, soit réacheminer les passagers à quai ou leur offrir un remboursement intégral. Le règlement CEE exige également que les compagnies aériennes fournissent des repas et des rafraîchissements raisonnablement liés au temps d’attente, à l’hébergement dans les hôtels.

Retards et annulations

L’EC261 stipule que si votre vol est annulé, vous avez droit aux dispositions des articles 7, 8 et 9. La compensation financière ne s’applique toutefois pas si une compagnie aérienne vous notifie une annulation plus de deux semaines avant le départ. Et les pénalités d’annulation ne s’appliquent pas lorsque l’annulation résulte de situations extraordinaires même en ayant pris toutes les mesures possibles. En cas de retard de trois heures ou plus, vous avez droit à la compensation standard. De plus, si le délai dépasse cinq heures, vous avez droit à un remboursement complet. Ces dispositions s’appliquent également aux retards prolongés sur le tarmac.
Les études de la CEE ont mis au jour de nombreux cas dans lesquels les compagnies aériennes n’ont pas informé les voyageurs de leurs droits à indemnisation ou offrent une indemnisation complète, ainsi que certains cas dans lesquels les compagnies aériennes ont bloqué des réclamations légitimes. Les rapports indiquent également que certains citoyens ont eu des difficultés à recevoir une compensation des compagnies aériennes européennes pour les retards et les annulations sur les vols entrants couverts par les règlements de la CEE.